Conditions Générales de Vente

En validant les présentes conditions générales de vente, le consommateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans aucune réserve. En cas de non‐respect des présentes conditions, Le Petit Marché de Fred se réserve le droit sans aucune indemnité ou préavis, de suspendre, voir fermer le compte du client.

I. Commande et Livraison

Le Petit Marché de Fred offre la possibilité aux consommateurs de commander en ligne leurs fruits et légumes de saison livrés directement à leur domicile ou au sein de leur entreprise aux jours et plages horaires définies par nos services. Nos services se chargent de confirmer l’horaire approximatif de livraison auprès du client avant livraison. A noter que toute commande enregistrée en ligne n’est validée et livrable avec un délai minimum de 36h. A noter que les livraisons à domicile sont réalisées dans un rayon maximum d’environ 15 km autour de CAEN (14). La prise en compte d’une commande par nos services implique la communication par le client d’une adresse email et d’un numéro de téléphone valides pour une mise en contact éventuelle avec nos services. L’enregistrement automatique des commandes mis en œuvre par Le Petit Marché de Fred est admis comme preuve sur la nature des produits commandés, leurs quantités et prix, la date et l’heure de la commande.

II. Règlements

Deux possibilités s’offrent au client pour le règlement de sa commande : Lors de la livraison de ses produits, le client s’engage à régler la somme mentionnée au sein de son bon de commande validé en ligne et dont un duplicata se trouve au sein de son espace privatif sur notre site internet (Espace client). En ligne par carte bancaire au moment de la validation de commande. Les modes de règlement acceptés sont signifiés en permanence sur notre site internet www.lepetitmarchedefred.fr.

III. Modification ou Annulation de commande

Toute annulation de commande doit impérativement être signifiée auprès de nos services au plus tard 24h avant la date de livraison prévue. Compte tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le client ne peut exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121‐20‐2‐3° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises commercialisées par Le Petit Marché de Fred. Le petit marché de Fred se réserve le droit d’annuler toute commande si l’approvisionnement ne permet pas d’honorer cette dernière. Dans ce cas, le client est averti téléphoniquement, par SMS ou par courrier électronique. En aucun cas, le client ne pourra se prévaloir de bénéficier de dommages et intérêts. Le remboursement éventuel d’une commande soldée en ligne sera réalisé dans un délai maximum de 8 jours. Pour les modifications de commande, ces dernières ne pouvant à ce jour être réalisées en ligne, nous vous invitons à contacter nos services pour la prise en compte éventuelle de vos demandes.

IV. Informatique et liberté

Les données personnelles recueillies sur le client lors de chaque commande sont soumises aux dispositions de la loi n°78‐17 du 6 janvier 1978 (informatique et liberté) Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou suppression de ses données par simple demande auprès de nos services. Aucune donnée relative à un client n’est communiquée à quelque tiers que ce soit. Lors de la navigation sur notre site internet www.lepetitmarchedefred.fr , des cookies sont implantés dans votre navigateur. Ces cookies dont la durée de vie est limitée ont pour objet : - De vous proposer une navigation confortable et simplifiée (cookies de session) - De personnaliser l'affichage et les fonctionnalités en fonction de vos préférences - D'enregistrer certaines informations afin de mesure l'audience sur le site, d'établir des statistiques et de permettre à nos services d'améliorer les contenus qui vous sont proposés, de faciliter l'accès aux rubriques... (Utilisation en autre du service d'analyse Google Analytics). - De permettre le partage d'information et contenu appréciés (réseaux sociaux). Il est à noter que la suppression de cookies nécessaires au bon fonctionnement de la réalisation provoque une utilisation dégradée du site.

V. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de litige et si où aucune entente amiable n’aurait été trouvée, tous les litiges relatifs à la relation commerciale existante entre le Petit Marché de Fred et ses clients seront soumis aux tribunaux De Caen (France).

VI. Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles de son site internet, Le Petit Marché de Fred se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portés à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

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